Conditions générales de vente

Mise à jour du 10/11/2022

IDENTIFICATION ET COORDONNEES DU PRESTATAIRE DE SERVICES

Les présentes conditions  générales de vente, aussi dénommées ci-après « CGV », s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre LITTLE BLUE HOME et toute personne physique, ci-après dénommé « le client », pour tout achat de service de décoration d’intérieur proposé par LITTLE BLUE HOME.

Coordonnées du prestataire de service :

LITTLE BLUE HOME – Marie Gros, entrepreneur individuel - SIRET : 91207926600017

Adresse email : lbh.decoration@gmail.com - Numéro de téléphone : 07 82 91 97 36

Site internet : https://www.littlebluehome.fr/ - Mentions légales du site : https://www.littlebluehome.fr/mentionslegales

1. CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DU SERVICE

Les présentes conditions générales de vente déterminent le cadre contractuel général s’appliquant à l’ensemble des prestations de service réalisées par LITTLE BLUE HOME. Elles sont rédigées en langue française.

La réalisation de chaque prestation de service par LITTLE BLUE HOME donne lieu à la signature d’un devis, précisant notamment l’objet de la prestation, le prix et les délais de réalisation.

La signature du devis emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la conclusion du contrat.

LITTLE BLUE HOME se réserve le droit de déroger dans le contrat à certaines clauses des présentes conditions générales, en fonction notamment des négociations menées avec le client.

2. CONTENU ET PRIX DU SERVICE

Le devis précisera l’objet de la prestation, le prix et les délais de réalisation. Il doit être signé par le client puis remis en main en propre ou envoyé par courrier ou par mail à LITTLE BLUE HOME.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

En aucun cas le prix de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée.

Sauf cas particuliers et prestations à distance, les rendez-vous au lieu au domicile du client, dans un rayon de 30 km autour d’Orléans. Au-delà, le déplacement sera facturé 1€/km supplémentaire.

Toutes les prestations peuvent être réalisées à distance, sous réserve de fournir des photos de l’espace aménagé et un plan coté.

Pour toutes les prestations, le dossier final est remis sous format PDF par mail et présenté par téléphone, en appel visio ou lors d'un rendez-vous de débriefing.

Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis et fait l’objet d’une facture d’acompte. Le solde est à régler lors de la remise du dossier et de la facture finale par LITTLE BLUE HOME au client.

Le délai accordé de paiement de la facture est de 7 jours à compter de l’envoi de la facture.

Le paiement doit être réalisé par virement, aux coordonnées bancaires indiquées sur les factures.

Si la prestation est amenée à continuer après la livraison des éléments initialement prévus, elle fera l’objet d’un nouveau devis soumis à la validation du client.

LITTLE BLUE HOME est une entreprise de décoration d’intérieur et non d’architecture d’intérieur. A ce titre, LITTLE BLUE HOME n’effectue pas de suivi de chantier. Les travaux sont à la charge du client et le client gère lui-même la relation avec les artisans qu’il aura choisis. Cependant, LITTLE BLUE HOME se tient à la disposition du client pour lui apporter ses conseils pour le bon déroulement de cette étape, effectuer la mise en relation avec des artisans de confiance (dans les domaines suivants : peinture, pose de sol, courtage en travaux pour les plus gros chantiers) et peut l’accompagner chez des magasins partenaires pour choisir des matériaux.

3. PENALITES APPLICABLES

En cas de retard de paiement, LITTLE BLUE HOME se réserve le droit d’appliquer au client particulier des pénalités de retard selon les modalités définies ci-après.

Le montant des pénalités de retard correspond à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la facture concernée par jour de retard. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la signature du contrat.

Les pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, et à compter du lendemain de la date maximale de règlement. Elles s’appliquent par jour de retard, jusqu’à la date de réception du paiement par LITTLE BLUE HOME.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre des pénalités de retard, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, le contrat est résolu de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de LITTLE BLUE HOME.

4. DELAIS DE REALISATION

Les délais de réalisation de chaque prestation de service sont convenus préalablement à la conclusion du contrat entre LITTLE BLUE HOME et le client.

Pour certaines prestations, des documents seront soumis au client pour validation avant de passer à l’étape suivante du projet. Le délai final dépend donc en partie de sa réactivité pour valider ces éléments.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents remis au client demeurent la propriété exclusive de LITTLE BLUE HOME, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LITTLE BLUE HOME.

A ce titre notamment, en dehors d’un usage strictement conforme à l’objet de la prestation, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou rediffuser, même partiellement, des documents remis par LITTLE BLUE HOME à ses clients dans le cadre de ses prestations.

6. RESPONSABILITE

LITTLE BLUE HOME est une agence de décoration d’intérieur. A ce titre, elle réalise des plans et des modélisations 3D afin de permettre au client de se projeter. Ce sont des plans indicatifs devant obligatoirement faire l’objet d’une validation technique par un professionnel qualifié (artisan, bureau d’étude, architecte…), et non des plans d’exécution. Il appartient à chaque corps de métier de prendre ses cotes et de vérifier les structures et la faisabilité.

La responsabilité de LITTLE BLUE HOME ne pourra pas être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Le client met à disposition de LITTLE BLUE HOME l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation, telles que des photos des pièces concernées, un plan côté ainsi que d’éventuelles images d’inspiration. Il s’engage à payer les sommes indiquées sur les factures dans les délais imposés, à prévenir en cas d’impossibilité d’assister aux éventuels rendez-vous téléphoniques, ainsi qu’à respecter les conditions générales de vente.

La responsabilité de LITTLE BLUE HOME ne pourra pas être engagée en cas notamment d’erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client, ou de retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus au contrat.

7. CONFIDENTIALITE

LITTLE BLUE HOME s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client ainsi qu’à restituer tout document fourni par le client à la fin de la prestation.

Les clauses du contrat sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

LITTLE BLUE HOME est susceptible de recueillir des données personnelles concernant ses clients.

Ces données personnelles sont gérées conformément aux règles relatives à la protection des données à caractère personnel issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Ces données concernent notamment les noms, prénoms, adresses et coordonnées du client.

La finalité du traitement de ces données est la bonne réalisation des prestations de décoration intérieure, et est liée à l’objet même des services proposés par LITTLE BLUE HOME.

LITTLE BLUE HOME s’engage à traiter les données uniquement pour les seules finalités du traitement, ainsi qu’à garantir leur confidentialité.

S’agissant des informations personnelles le concernant, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données.

Le client peut exercer les droits susvisés directement auprès de LITTLE BLUE HOME, aux coordonnées indiquées en préambule des présentes CGV.

Dans le cadre de la collaboration avec le client, LITTLE BLUE HOME peut être amenée à lui demander de laisser un avis sur la prestation effectuée. Celui-ci sera utilisé à des fins strictement professionnelles et pourra apparaitre sur tous les supports de communication de LITTLE BLUE HOME, y compris sur les réseaux sociaux, dans le strict respect de la politique des données personnelles. Dans ce cas, le prénom du client pourra être utilisé avec son accord, mais jamais son nom de famille, son adresse ou toutes autres données préalablement fournies.

Il en va de même pour les éléments livrés à la suite du projet. Ceux-ci pourront être utilisés sur les supports de communication dans le cadre de la mise en avant des services de LITTLE BLUE HOME, et toujours dans le strict respect des données personnelles du client.

9. DROIT DE RETRACTATION

En cas de vente à distance, le client ayant la qualité de consommateur dispose, conformément à l’article L221-8 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le client qui souhaite se prévaloir de son droit de rétractation doit en faire la demande à LITTLE BLUE HOME par email à l’adresse lbh.decoration@gmail.com.

Le remboursement sera  alors effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par LITTLE BLUE HOME de la demande de rétractation.

10. LEGISLATION APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.